Après l’acceptation de la requète, le dossier remis par vous pour la procédure de reconnaissance, est transféré pour le traitement par des experts. 

Au cours d’examination des matériaux du dossier le statut de votre requète sera altéré en fonction de l’étape de la procédure de prise de décision. 

Vous pouvez controller le déroulement d’examination des matériaux de votre requète sur tute page du Portail (le formulaire est au coin droit en haut de la page) selon le numéro de la requète spécifié dans l’accusé et dans la facture pour le paiement du droit de timbre, ou par l’Espace personnel (référence à l’Espace personnel). 

Lors du contrôle vous pouvez obtenir les réponces suivants du système informationnel: 

LA REQUÈTE CONTIENT DES ERREURS – Votre requite de reconnaissance contient des erreurs et ne peut pas être admise à l’examen. En ce cas la notification avec indication des impératifs au régularité de la requète vous sera adressé dans 5 jours ouvrables par la poste régulière et par e-mai, si l’adresse a été spécifiée dans la requète; . 

DOSSIER INCOMPLET –le spécialiste a trouvé dans votre dossier вune inconformité aux impératifs du règlement administratif de la prestation par le Service Fédéral de surveillance dans le domaine de l’éducation et de la science du service public de reconnaissance des documents des états étrangers sur le niveau de formation et (ou) de qualification sur le territoire de la Fédération de Russie. En ce cas la notification avec indication des impératifs au régularité de la requète vous sera adressé dans 5 jours ouvrables par la poste régulière et par e-mai, si l’adresse a été spécifiée dans la requète;  

LA REQUÈTE EST PRISE POUR L’EXAMEN – Votre requète et dossier ont passé le contrôle préliminaire et correspondent aux impératifs de la législation de la Fédération de Russie. Les documents seront remis à l’expertise dans 3 jours ouvrables;

À L’EXAMEN – Votre requète est en trai d’être examinée. La période maximale de l’examination n’excède pas 30 jours calendaires. Si vous voyez ce statut de votre requite, il vous faut payer le droit de timbre, si vous ne l’avez pas payé avant;

EN SUSPENSION, INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SONT À VENIR – une demande sur les matériaux du dossier est adressée aux autorités compétentes, et à présent on attend la réponce contenant lesinformations requises (à l’école, à etablissement d'enseignement supérieur, à l’autorité de gestion dans le domaine de l’éducation etc.). Si cela est la première demande, la période d’attente de la réponse n’excède pas 45 jours calendaires, après quoi une demande réitérée sera adressée; 

EXAMINÉE, ACTE PUBLIC ES EN EXÉCUTION – il y a une decision prise sur les matériaux de votre dossier, le Certificat de reconnaissance ou la Notification de refus de délivrer le Certificat de reconnaissance est adessé(e) à l’officier autorisé pour la signature;  

ANTICIPATION DE PAIEMENT – ce statut signifie que vous n’avez pas payé le droit de timbre, ou l’information sur votre paiement du droit de timbre n’est pas arrivée de Rosobrnadzor;

PRÊT POUR LA DÉLIVRANCE OU POUR L’ENVOI – le document est prêt et vous pouvez le recevoir personnellement, par pli avec accusé de réception ou via le service d’expédition, en fonction du mode d’obtention du résultat du service d’état que vous avez spécifié dans l’enquète;  

DÉLIVRÉE – le résultat de prestation du service public a été obtenu par vous ou par votre Mandataire;

L’AFFAIRE EST ARRÊTÉE – l’examen des matériaux de l’affaire sur votre requète est arrêté.  

Nous attirons votre attention à ce que les copies de documents et d’autres matériaux (excepté les documents originaux de formation) ne sont pas retournés aux requérants. Tous les matériaux de l’affaire sont transférés aux archives de Rosobrnadzor et sont conservés pendant la période établie par la loi. La période totale de la prestation du service public de reconnaissance du document d’un état étranger du niveau de formation et (ou) de qualification sur le territoire de la Fédération de Russie n’excède pas 45 jours calendaires depuis le jour d’acceptation de la requète et des documents joints.

En cas de requète à l’organisation ayant délivrée le document de la formation, et (ou) à l’autorité de gestion dans le domaine de l’éducation, dans la compétence de laquelle entre cette organisation, la période d’examen de votre requète ne peut être prolonguée que pour 45 jours calendaires.

En cas d’ansence d’une réponce à la première requète pendant 45 jours calendaires, la requète correspondente est addressee itérativement. Dans ce cas la période de l’examen de votre requète ne peut être prolonguée que de 45 jours calendaires.

La période de prise de decision par Rosobrnadzor sur la deliverance d’un duplicate de ce Certificat de reconnaissance n’excède pas 10 jours calendaires depuis le jour d’acceptation de la requète correspondante.