Actes réglementaires de la Fédération de Russie
Lois de la Fédération de Russie Actes réglementaires supérieurs de la Fédération de Russie se référant aux issues de l’Éducation et de reconnaissance de la formation étrangère |
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Actes du Président de la Fédération de Russie Ordres - résolutions du Président de la Fédération de Russie à caractère réglementaire Dispositions - résolutions du Président de la Fédération de Russie sur les questions opérationnelles, organisationnelles et de Ressources Humaines |
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Actes du Gouvernement de la Fédération de Russie Décrets - actes à caractère réglementaire Dispositions - actes, ne portant pas de caractère réglementaire |
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Actes du Ministère de l’Éducation de la Fédération de Russie Actes réglementaires stipulant l’ordre opérationnelle sur quelques questions: ordres, dispositions, règles, instructions et dispositions |
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Actes du Service Fédéral pour la surveillance dans le domaine de l’Éducation et de la Science Actes réglementaires et non-réglementaires de Rosobrnadzor: dispositions, ordres, instructions, règlements, lettres |
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Actes réglementaires des autres Administrations |