Procédure de reconnaissance de la formation étrangère au Centre National d’Information
Par la reconnaissance dans la Fédération de Russie d’une formation étrangère et (ou) d’une qualification étrangère on entend la confirmation officielle de la valeur (du niveau) d’une formation (ou) d’une qualification reçues dans un état étranger avec la concession au titulaire de droits académiques, professionnels et (ou) autres. La decision sur la reconnaissance d’une formation étrangère et (ou) d’une qualification étrangère doit être prise par le Service Fédéral de surveillance dans le domain de l’enseignement et de la science (Rosobrnadzor).
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Les documents délivrés par les autorités compétentes d’un état étranger, doivent passer par la procédure de légalisation pour être utilisés dans la Fédération de Russie. Seuls les documents reçus dans les pays avec lequels la Russie a déjà conclu des contrats supprimant l’impératif de légalisation font l’exception. |
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Comment préparer un dossier pour la reconnaissance Le dossier à soumettre à l’examen dans le but d’effectuer la procédure de reconnaissance, doit être revêti conformément aux impératifs de la législation de la Fédération de Russie. |
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Comment déposer une requète de reconnaissance Il est possible de soumettre le dossier pour la reconnaissance d’une formation étrangère et (ou) d’une qualification étrangère personnellement, par la poste ou via le portail de services publiques |
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Comment payer le droit de timbre Il faut payer pour la délivrance d’un Certificat de reconnaissance le droit de timbre, le montant duquel est fixé par le Code Fiscal de la Fédération de Russie. |
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Comment controller le statut d’une requète Vous pouvez suivre en temps opportune le déroulement d’examen de votre dossier soumis pour la réalisation de la procédure de reconnaissance sans sortir de chez vous |
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Comment recevoir le Certificat de reconnaissance ПVous pouvez recevoir les résultat de la reconnaissance dans tout mode expédient: en fonction de votre localisation |
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Les forms de documents et les exemples de leur remplissage pour s’adresser au Centre National d’Information |
